Décision n° 1154 portant autorisation de transfert des restes mortels du soldat Mignot (L.).
n° 1154
Texte intégral
Les restes mortels du soldat Mignot (Léon), décédé à Djibouti le 4 avril 1953, et actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière de Picauville (Manche). Les dépenses occassionnées par le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget de l’État (Secrétariat à l’Air).
Métadonnées
Référence
n° 1154
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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