Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.

n° 1205

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1925 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 491 du 12 mai 1952 portant concession provisoire d’un terrain au boulevard de Gaulle
Vula demande de M. Saleh Ibrahim en date du 27 août 1953

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulebard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 534.

Art. 2

La mutation du titre ‘4 oncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1205-accorda