Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

n° 1206

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis

Vule décret du 29 juillet 1925 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 957 du 21 septembre 1948 accordant une concession provisoire de terrain
Vula demande de M. Houssein Ahmed Cassim en date du 4 septembre 1953

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti, d’un terrain de 600 mètres carrés, sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculé au livre foncier sous le n° 616.

Art. 2

— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1206-accorda