Décision n° 1150 décision n° 1150 du 16 septembre 1953
n° 1150
Texte intégral
Un congé à solde entiére, d’une durée de trois mois, est accordé à M. Gass Mohamed, ouvrier de Maitrise auxiliaire 12° échelon, en service à la Direction des Postes et Télécommunications, pour compter du 21 septembre 1953.
Métadonnées
Référence
n° 1150
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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