Décision n° 1142 décision n° 1142 du 15 septembre 1953
n° 1142
Texte intégral
Le milicien de 2° classe Omar Adaba, Mle 1050, décédé à la suite d’une blessure reçue à l’occasion du service, est radié des controles de la Milice le 6 septembre 1993. Conformément aux. dispositions de l’article 68 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 et ses modificatifs, la veuve de ce milicien, Asena Mohamed, résidant à Randa, percevra une pension annuelle égale à la moitié de la pension d’ancienneté à laquelle aurait eu droit l’intéressé s’il avait accompli vingt années de service. La dépense visée au paragraphe 2 est imputable au chapitre 2,article 1er, $ 1er, du budget de fonctionnement pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 1142
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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