Arrêté n° 1138 rendant exécutoire le budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer) de la Côte Française des Somalis, pour la tranche 1953-1954.

n° 1138

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,. Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu la loi n° 468-60 du 30 avril 1946 et le décret n° 49-732 du 3 juin 1949 relatifs à l’établissement, au financement et à l’exécution des plans d’équipement et de développement des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu la délibération du 29 avril 1953 de l’Assemblée représentative de la Côte Française des Somalis : Vu la résolution du 23 juillet 1953 du Comité directeur du FIDES ; Vu la délibération du 7 septembre 1953 de la Commission permanente de l’Assemblée représentative ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 13 septembre 1953,

Texte intégral

Art. 1er. — Le budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer) de la Côte Française de Somalis est arrêté, pour la tranche 1953-1954 : a) En autorisations d engagement complémentaires, à trente-deux millions de francs Djibouti ; b) En crédits de payement nouveaux, à quatre cent dix-neuf millions de francs Djibouti. En conséquence, les dotations des programmes d et 2 du budget spécial du Plan sont reévalués ou remaniées conformément aux indications des tableaux ci-annexés. Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

L e Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1138-rendant