Arrêté n° 1141 portant approbation des rôles

n° 1141

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies,et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février et 1349 du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950 et 1246 du 17 décembre 1952 ; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI a) 19° rôle de la taxe sur les transactions (exercice anté-rieur, titre 1952, versement de juillet 1953)…….. 208.748 b) 1er rôle supplémentaires des licences, exercice 1953.15.000 c) Impôts sur les revenus (matrices individuelles), rôle n° 2, exercice 1953, titre 1952: Impôt général sur le revenu…………………35.400 Total……………………Fr. 259.148 Soit : deux cent cinquante-neuf mille cent quarante-huit francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

L e Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1141-portant