Décision n° 1132 décision n° 1132 du 11 septembre 1953
n° 1132
Texte intégral
La peine du blâme, avec inscription au dossier, est infligée M. Novack (Pierre), mécanicien auxiliaire à solde mensuelle,en service à l’Hôpital Principal, pour fautes graves et répétées dans le service.
Métadonnées
Référence
n° 1132
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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