Décision n° 1127 autorisant M. Huguet, chef d’exploitation, à retirer de la Caisse des dépôts et consignations la somme de quarante-trois mille soixante-deux francs
n° 1127
Texte intégral
M. Huguet, Chef de l’’Exploitation, est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de : quarante-trois mille soixante-deux francs. Cette somme représentant le montant de: — 10 caisses de filtres à eau débarquées du m/s « Anita » le 13 septembre 1952 suivant connaissement n° 23 de Hambourg du 19 juillet 1952, et lettres justificatives, sera remboursée par l’Ingé nieur hors-classe, Chef de l’Exploitation, à la Compagnie de l’Afrique Orientale (Djibouti).
Métadonnées
Référence
n° 1127
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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