Décision n° 1128 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Caranobe (Jean), sergent de l’Armée de l’Air
n° 1128
Texte intégral
Les restes mortels de M. Caranobe (Jean), décédé à Djibouti 19 juin 1953, et actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière d’Aurillac (Cantal). Les dépenses occasionnés par le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportés par le Budget de l’Etat (Secrétariat d’Etat à l’Air).
Métadonnées
Référence
n° 1128
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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