Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies

n° 1186

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 21 Germinal an XI, réglementant l’exercice de la pharmacie, et les textes qui l’ont modifiée et complétée

Vule décret du 26 février 1923 portant règlementation de l’importation et du commerce des substances vénéneuses en Côte Française des Somalis, modifié par le décret du 25 mai 1932
Vule décret du 17 avril 1943 réglementant l’exercice de la pharmr’cie en Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er

— Le pharmacien-chef du territoire est nommé inspecteur des pharmacies de la Côte Française des Somalis.

Art. 2

— Il est chargé des opérations prévues au titre IV du décret du 26 février 1923 susvisé ; il peut inspecteur non seulement les pharmacies, mais tous les établissements prévus à l’article 45 du décret ci-dessus.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1186-portant