Arrêté n° 2015-332/PRE accordant diverses exonérations à la Compagnie aérienne “AIR DJIBOUTI S.A.S”.
n° 2015-332/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports ;
- VULa Loi n°152/AN/11/6ème Lportant Code de l’aviation ;
Texte intégral
Dans le cadre de la réalisation du programme d’investissement, il est accordé à la Compagnie AIR DJIBOUTI S.A.S les exonérations suivantes
Une exonération des droits d’enregistrement et de timbre des statuts portant création de la Compagnie AIR Djibouti S.A.S
Une exonération de l’Impôt sur les bénéfices pour les sept (7) premières années de son activité
Une exonération de la taxe intérieure de consommation pour les importations de matériaux et matériels de transport pendant les sept (7) premières années de son activité.
Le Ministère de I’Equipement et des Transports, le Ministère du Budget, le Ministère de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-332/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 mai 2015
Numéro JO
n° 9 du 14/05/2015
Date du numéro
14 mai 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 9 du 14/05/2015
14 mai 2015
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