Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.
n° 873
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer en son article 16 ; Vu les dispositions instituant un service de contrôle du Chemin de Fer Franco-Ethiopien ; Vu l’arrêté no 1079 du 20 octobre 1952 modifié par celui n° 1200 du 3 décembre 1952. créant un service régi nar économie pour le palement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E. Vu les nécessités du Service,
Texte intégral
Art. 1er.— Par dérogation aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 modifié par l’article 1er de celui du 3 décembre 1952, il est accordé à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-éthiopien, sur les crédits du Ministère de la France d’Outre-Mer, une avance de cent quinze mille trois cent vinet-ina francs métrovolitains (115.325 F. M). Art. 2.— Le Chef du Service des Finances et le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 873
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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