Arrêté n° 874 à l’arrêté n° 844 du 26 juin 1953 d’approbation des rôles
n° 844
Texte intégral
Art. 1er. — EXERCICE 1953 Cercle de Djibouti: Au lieu de : Rôle primtif de l’impôt sur les transports…………………..2.195.100 Lire: Rôle primitif de l’impôt sur les transports…………………..2.224.100 Montant de l’arrêté : Au lieu de: Cinquante-deux millions huit cent mille cinq cent quarante-neuf francs (52.800.549) Lire : Cinquante-deux millions huit cent vingt-neuf mille cinq cent quarante-neuf francs (52.829.549). Le reste sans changement.
Le Gouverneur.N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 844
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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