Rectificatif n° 871 rectificatif à la décision n° 808 du 18 juin 1953 accordant un conge administratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire adminictratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire administratif de 1re classe de l’Inscription maritime
n° 871
Texte intégral
Au lieu de : Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Grandr-ville (Manche), est accordé à M. Malenfant (Paul), secrétaire administratif de 1er classe de l’Inscription maritime. Lire : Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Grand-viile (Manche), est accordé à M. Malenfant (Paul), secrétaire administratif de 1er classe de l’Inscription maritime. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 871
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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