Décision n° 875 autorisant M. Huguet à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs.
n° 875
Texte intégral
M. Huguet, Chef de l’Exploitation, est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme d’un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs (1.786.481 fr.). Cette somme représentant le montant de 399 balles de tissus confectionnés en laine, débarquées du s/ s « Exford » le 12 octobre 1952, suivant connaissement n° 1 et 2 de New-York, du 29 août 1952, ordre Dhnnoc n° 3522/B, 201/400, 3522/A, 1/200, Addis-Abeba via Djijbouti g> destinataire Bitweded Professeur J.Servos, Addis-Abeba (Ethiopie), sera remboursée par l’ingénieué hors-classe, Chef de l’Exploitation à la Maison Livierato à Djibouti. Le Trésorier-Payeur est chargé, en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 875
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
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