Décision n° 859 du 30 juin 1953
n° 859
Texte intégral
Les gardes-cercle, dont les noms suivent, ont droit à l’indemnité familiale : Pour compter du 1er juin 1998: Mohamed Hassan, Mle 354, 2e classe. Pour compter du 12 juin 1953 : Ibrahim Farah, Mle 374, 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 859
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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