Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.
n° 852
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 modifié par l’arrêté n° 116 du 8 février 1947, fixant le statut et le traitement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Francaise des Somalis : Vu les décisions n° 369 du 27 mars 1947 et 228 du 28 février 1948 fixant les traitements des okals et chefs de quartier Vu l’arrêté du 12 mai 1944 modifié par celui du 3 novembre 1947 relatif aux indemnités pour charges de famille attribuées aux employes autochtones de l’Administration : Vu l’arrêté n° 1245 du 21 octobre 1946 sur les bonifications d’ancienneté pour services effectués dans l’armée et la milice ; Sur la proposition du Commandant du Cercle de Diibouti Vu l’arrêté n° 580 bis du 10 juin 1948 relatif aux soldes des okals et chefs de quartier de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— Dans les articles 1er, 4 et 5 de l’arrêté 580 bis du 10 jujin 1948, au lieu de: «les okals et les chefs de quartier », lire : « les chefs de auartier ». Art. 2.— L’article 2 de l’arrêté susvisé est rapporté. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 852
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat