Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles
n° 842
Texte intégral
à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 d’approbation des rôles Art. 1er……………………………………………….. Au lieu de : Taxe sur les transactions. Rôle n° 3 (Forfaits) [1er et 2e semestre]………………………………….294.000 Lire : Taxe sur les transactions. Rôle n° 3 (Forfaits) [1er et 2e semestre]………………………………….288.000 Montant de l’arréte : Au lieu de : Douze millions neuf cent trente-six mille cina cent dix-sept francs Lire : Douze millions neuf cent trente mille cina cents dix-sept francs. ………………………………………………………………… Le reste sans changement.
Par délégation:Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 842
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation:Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
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