DécisionGénéralecolonial
Décision n° 917 du 18 juillet 1953
n° 917
Texte intégral
La peine de la réprimande est infligée à l’infirmiére 11e échelon du cadre local Moussa Ahmed, pour négligence répétée dans l’exécution de son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-917-du-18-
Métadonnées
Référence
n° 917
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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