Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952
n° 847
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 Vu le décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti Vu l’arrêté n° 421 du 5 avril 1949 organisant la gestion financière de la Chambre de Commerce Vu l’arrêté n° 87 du 28 janvier 1952 rendant exécutoire le budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1952 ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 juin 1953,
Texte intégral
Art. 1er.— Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1952 sont arrêtées provisoirement aux chiffres ci-après : Recettes effectuées………………………..3.166.449 Dépenses ordonnancées……………………1.839.449 Excédent des recettes………………………1.327.000 Art. 2.— L’excédent des recettes de 1.327.000 francs constaté à l’article premier sera versé à la caisse de cette Compagnie. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqueé partout où besoin sera.
Par délégation:Le Secretaire GénéraCHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 847
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation:Le Secretaire GénéraCHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat