Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

n° 848

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; vu le décret au £+4 mars 1941 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 421 du 19 avril 1949 rendant applicable à cette Combpagnie les dispositions du décret du 30 décembre 1912 : Vu l’arréte n° 109 du 23 Janvier 1953 approuvant le budget de 1a Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1953 ; Vu l’arrêté n° 847 du 26 juin 1953 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1952 ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 juin 1953,

Texte intégral

Art. 1er.— Un prélèvement extraordinaire de 600.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer à l’insuffisance momentanée des recettes de l’exercice 1953. Cette somme sera prise en recettes au chapitre IV, article 2 du budget de l’année 1953. Art. 2.— Le Président de la Chambre de Commerce et le Tresorier-Payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-848-autorisa