Arrêté n° 905 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis
n° 905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du Chef du Service de la Sûreté générale, par intérim,
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé : Daher Mahmoud, Somali Gadabourcy Ba Habar Eli, né à Zeila (Somalie britannique) en 1930, de Mahmoud God et Mariam Egal.
Le nrésent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 905
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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