Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.
n° 841
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la demande de M. P. Lefaure, entrepreneur à Djibouti : Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946 ; Sur proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er.— Est autorisé le remboursement à M. Lefaure, adjudicataire des travaux de nlomberie sanitaire du bâtiment sous-officiers et homme de trouve à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de soixante mille francs (60.000 fr.) realise suivant récenisse n° 87 du 13 mars 1953. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 841
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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