Arrêté n° 778 promulguant l’arrêté du 12 février 1953
n° 778
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. Chevalier de la Légion d’honneur, Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 12 février 1953, pris conjointement par le Ministre de la France d’Outre-Mer et le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de guerre, portant désignation d’un secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 778
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1953
Numéro JO
n° 9 du 25/07/1953
Date du numéro
25 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 25/07/1953
25 juillet 1953
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