Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.
n° 234
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Apt. 1er — Est promulgué, dans le Territoire de la Cote Française des Somalis, l’arrêté interministériel du 28 décembre 1951 relatif à la carte du combattant (J.O.R.F. du 6 janvier 1952, p. 267). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 234
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 février 1953
Numéro JO
n° 9 du 25/07/1953
Date du numéro
25 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 25/07/1953
25 juillet 1953
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