DécisionGénéralecolonial
Décision n° 894 du 10 juillet 1953
n° 894
Texte intégral
Le garde-cercle, dont le nom suit, a droit à l’indemnité familiale, pour compter du 1er juillet 1953 Tabet Aklan, Mle 380, 2e classe.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-894-du-10-
Métadonnées
Référence
n° 894
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29