Arrêté n° 12 février 1953 portant désignation d un secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.
n° 12
Visas
Le Ministre de la France d’Outre-Mer, Le Ministre des Anciens Combattants et Victimes de la guerre, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (art. 496. 3e alinéa) : Vu le décret du 25 août 1948 instituant en Côte Française des Somalis un Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre ; Vu le décret du 13 mars 1946 portant statut du cadre d’administration générale d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1°. — M. Doyen (André), chef de bureau de 2° class d’Administration générale d’Outre-Mer, est désigné, à compter du 1″ août 1952, pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Mallorga, rédacteur d’Administration générale. Art. 2. — M. Doyen remplira ces fonctions cumulat avec celles qu’il exerce actuellement.
Le Ministre des Anciens Combattantset Victimes de guerre,BERGASSE.Le Ministre de la France d’Outre-Mer,Louis JACQUINOT.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 février 1953
Numéro JO
n° 9 du 25/07/1953
Date du numéro
25 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Anciens Combattantset Victimes de guerre,BERGASSE.Le Ministre de la France d’Outre-Mer,Louis JACQUINOT.
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JO N° n° 9 du 25/07/1953
25 juillet 1953
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