Arrêté n° 110 PROMULGATION
n° 110
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance oreanioue du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 219 du 17 février 1950 promulguant le décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d’application dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, des dispositions du décret n° 47-828 du 10 mai 1947,
Texte intégral
Art 1er — Est promulgué. dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 50-297 du 1° mars modifiant et complétant le décret n° 48-163 du 28 janvier 1946 déterminant les conditions d’application dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’Office.national des anciens combattants et victimes de la guerre. Art, 2— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.dE N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 110
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1953
Numéro JO
n° 9 du 25/07/1953
Date du numéro
25 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.dE N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 25/07/1953
25 juillet 1953
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