Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948
n° 886
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte Francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : Vu l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948
- Surla proposition du Chef du Service de la Sûreté générale et du Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre,
Texte intégral
L’arrêté d’exvulsion n° 246 du 8 mars 1948 est rapporté en ce qui concerne le nommé : Andillaki Boullale, Somali Issa Mammassan Boharla, né à Boulahar (Somaliland) vers 1923, fils de Boulale Kih et Guelilo Miguil.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 886
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat