Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses
n° 887
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés n°s 580 et 581 du 11 mai 1953.
- Vul’article 85 de la loi du 13 décembre 1926 portant Code du Travail maritime. modifié par le décret du 30 juin 1934 : Vu le décret n° 48-1134 du 12 juillet 1948
- Vul’arrêté du 19 juillet 1948 du Ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme
- Vul’arrêté n° 449 du 7 mai 1951
Texte intégral
Le tarif des frais forfaitaires de traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaissés malades ou blessés est fixé conformément au tableau ci-annexé.
Le Chef du Service de l’Inscription maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 887
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat