Décision n° 498 autorisant le paiement des frais d’inauguration de la Maison du Combattant
n° 498
Texte intégral
Est autorisé, sur les fonds du budget local, le paiement jusqu’à concurrence de dix-huit mille francs (18.000 fr.) des frais d’inauguration de la « Maison du Combattant ». Les dépenses à ce titre sont imputables à la section XIII, chapitre XXVII, article 9, paragraphe 1, du budget local de fonctionnement pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 498
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1953
Numéro JO
n° 9 du 25/07/1953
Date du numéro
25 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 25/07/1953
25 juillet 1953
Du même ministère
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