Décision n° 496 accordant une subvention pour l’inauguration de la Maison du Combattant
n° 496
Texte intégral
Est abhrosée la décision susvisée du 27 février 1953 accordant une subvention complémentaire de quinze mille francs (15.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de Côte Française des Somalis, pour lui permettre de couvrir les frais occasionnés par l’inauguration de la « Maison du Combattant ».
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1953
Numéro JO
n° 9 du 25/07/1953
Date du numéro
25 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 25/07/1953
25 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat