Arrêté n° 386 désignant, pour l’année 1953, les membres de la Commission de à surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmacietiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.
n° 386
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires : Sur proposition de M. le secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er — La composition, pour l’année 1953, de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires, est la suivante : A. — Représentants de l’État M. Doven (André). Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre, deleguée de M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis ; M. Savary (Alfred), Trésorier-Payeur, ou M. Carbonel (Claude). fondé de pouvoirs : M. l’’Intendant militaire de 3° classe, Mouton (Franck), chargé du service des pensions, ou M. le Lieutenant Basset (Jean-Francois), officier d’administration adjoint ; M. le Médecin-Colonel Pieraggi (Albert), médecin-chef du Centre de réforme, ou M. le Capitaine Collange (Jean), officier d’administration de la Direction du Service de Sante, adjoint au directeur du service. B. — Représentants des bénéficiaires de l’article 64 Membres titulaires : M. Carichiopulo (Pierre), commerçant à Djibouti ; M. Gackowsky (Georges), agent de contrôle au Port de Djibouti ; M. Ahmed Obsie, Mle 2555, quartier 4, Djibouti: Membres suppléants : M. Vincent (André), commerçant à Djibouti; M. Diama Robleh. Mle 2530, quartier 3 à Djibouti. C. — Représentants du corps médical et pharmaceutique Membres titulaires : M. le Médecin-Commandant Bellidenty (Charles), médecin de l’Hôpital Principal : M. Augé (Pierre), pharmacien à Djibouti. Membres suppléants : M. le Médecin-Commandant Pontich N’ Pierre), médecin de l’Hôpital Principal à Djibouti ; M. Bodin ( Pierre), pharmacien à Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1953
Numéro JO
n° 9 du 25/07/1953
Date du numéro
25 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 25/07/1953
25 juillet 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat