Arrêté n° 863 autorisant le remboursement à la Sociète « Eau et Assainissement », adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du cautionnement de 1.146.653 francs réalisé suivant récépissé n° 407 du 29 décembre 1951.
n° 863
Visas
Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844 rendue avnplicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de la Société Eau et Assainissement
- Vul’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946
- Surproposition du Directeur des Travaux publics,
Texte intégral
Est autorisé le remboursement à la Société Eau et Assainissement, adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la Ville de Djibouti, du cautionnement de 1.146.653 francs, réalisé suivant récipissé n° 407 du 29 décembre 1951.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 863
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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