DécisionGénéralecolonial
Décision n° 866 du 1er juillet 1953
n° 866
Texte intégral
Un congé d’une durée de trois mois à solde entière est accordé à M. Farah Beder, agent de la Sûreté, en service à la Sûreté générale, pour compter du 5 juillet 1953.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-866-du-1er
Métadonnées
Référence
n° 866
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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