Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.
n° 823
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 30 avril 1953, p. 3979) ; 2° Le décret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel (J.O.R.F. du 3 avril 1953, p. 3182). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 823
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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