Arrêté n° 730 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-264 du 28 mars 1953 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethipien de Djibouti-Addis-Abeba
n° 730
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret n° 53-264 du 28 mars 1953 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abeba,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-264 du 28 mars 1953 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abeba (J.O.R.F. du 2 avril 1953, p. 3157). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 730
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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