Arrêté n° 2015-121/PR/MAEPERH portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.
n° 2015-121/PR/MAEPERH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L portant fixation du domaine public ;
- VULa Loi n°93/AN/95/3ème L du 04/05/96 portant code de l’eau ;
Texte intégral
En vue de la détérioration constatée de la nappe de Djibouti par l’exploitation anarchique des minerais des sociétés et camionneurs privés, il est décidé la fermeture de toutes les carrières dans le champ de captage de la nappe de Djibouti.
Toute extraction des matériaux (sables, remblais, galets, alluvions…) est strictement interdite dans le lit des oueds et sur un rayon de 1km de part et d’autre de ce lit. Les oueds concernés par cette interdiction sont
Oued Ambouli,– Oued Douda weyn,– Oued Douda yar,– Oued Damerjog,– Oued, Deidei-atar,– Oued Wea,
Deux nouvelles zones d’extraction des matériaux ont été créées dans
la zone de l’Oued Bouleh ;Cette zone de 3500 m de long et de 2500m de largeur permet une exploitation décennale d’un volume de matériaux de l’ordre de 26, 25 millions de m3
la zone de la partie Djiboutienne de Barislé.Cette zone de 2400 m de long et de 1700m de largeur permet une exploitation décennale d’un volume de matériaux de l’ordre de 12, 24 millions de m3.
Les contrevenants aux présentes dispositions s’exposent aux sanctions très sévères suivantes
Amende de 50 000 FD (Cinquante mille francs Djibouti)
Immobilisation du camion mis en cause pendant 15 jours
Cette extraction peut nuire à la santé publique et endommager la nappe de Djibouti, en polluant ses eaux souterraines par conséquent une amende de 200.000fdj (deux cents milles francs), seront de ce fait infligés aux auteurs.
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°99-0796/PRE du 22 décembre 1999 portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.
Le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Ministère de l’Equipement et des Transports et le Préfet de la Ville de Djibouti sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-121/PR/MAEPERH
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
15 février 2015
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2015
Date du numéro
15 février 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2015
15 février 2015
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