Arrêté n° 2015-054/PR/MB portant affectation au ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.
n° 2015-054/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2013-0045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000m2 sise à Haramous Sud et mise à la disposition à la Direction Générale de l’Aéroport de Djibouti.
Cette parcelle de terrain est destinée à accueillir le transfert de l’actuel centre de télécommunication internationale dénommée “Centre NAFISAT”.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de l’Aéroport Internationale de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-054/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
17 janvier 2015
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2015
Date du numéro
31 janvier 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2015
31 janvier 2015
Du même ministère
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