Décision n° 308 12 mars 1953
n° 308 12
Texte intégral
M. Ahmed Nour, agent de contrôle du cadre local de la Côte Française des Somalis, est rétrogradé du 7e au 6e échelon. Il conserve dans ce dernier échelon l’ancienneté acquise dans son échelon antérieur. La présente décision aura effet pour compter du jour de sa signature.
Métadonnées
Référence
n° 308 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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