Décision n° 311 12 mars 1953
n° 311 12
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Périé (Michèle), épouse d’un inspecteur de la Sûreté nationale en service détaché à la Côte Francaise des Somalis. Une réquisition de passage par première occasion maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Perpignan ( Pyrénées-Orientales) seront délivrées à l’intéressée qui voyagera accompagnée de sa fille âgée de 5 ans et demi (groupe 3).
Métadonnées
Référence
n° 311 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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