Décision n° 312 12 mars 1953
n° 312 12
Texte intégral
Un congé administratif de 7 mois à passer dans la Métropole est accordé à M. Vigne (Jean), comptable contractuel du Service des Travaux publics. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Bonny-sur-Loire (Loiret) seront délivrées à l’intéressé qui voyagera accompagné de son épouse et de sa fille âgée de 3 ans et demi (groupe 4).
Métadonnées
Référence
n° 312 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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