Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.
n° 237
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 45-889 du 3 mai 1945, relatif aux pouvoirs de police des Gouverneurs Généraux, Gouverneurs, Résidents supérieurs et Chefs de Territoires, promulgué par arrêté n° 660 du 13 mai 1946: Vu le décret du 6 avril 1946, portant organisation du Service de l’Elevage et des Industries animales dans les Territoires d’Outre-Mer, promulgué par arrêté n° 873 du 8 juillet 1546 : Vu l’arrêté no 640 du 22 juin 1948 sur la police des abattoirs, la police et la vente des viandes : Vu L’arréte n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux,
Texte intégral
— La liste des maladies réputées contagieuses et donnant lieu à déclaration et application des mesures de police sanitaire, énumérées dans l’article 10 de l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 susvisé, est complétée comme suit : — Le charbon bactéridien dans toutes les espèces, la peste porcine et le rouget du porc.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 237
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 février 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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