Décision n° 316 12 mars 1953
n° 316 12
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation est accordée à Mme Delebois, épouse d’un pilote du port de Djibouti. Une réquisition de p ssage par premiére occasion maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Nantes seront délivrées à l’intéressée qui voyvagera accompagnée de son fils âgé de 3 ans (groupe 3).
Métadonnées
Référence
n° 316 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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