Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 362
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé : Mohamed Kadiri Abdou, Arabe Kadiri, né en 1920 à Lahaya (Yémen), fils de Kadiri Abdou et de Fatma Khounnassa.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 362
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
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