Arrêté n° 290 abrogeant l’arrêté n° 157 du 5 février 1953 et autorisant un prélèvement sur da caisse de réserve de la Chambre de Commerce.

n° 290

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu le décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti ; Vu l’arrêté ne 421 du 19 avril 1949 rendant applicable à cette Compagnie les dispositions du décret du 30 décembre 1912 ; Vu l’arrêté ne 109 du 23 janvier 1953 approuvant le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1953 ; Vu l’arrêté ne [A du 5 février 1953 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la Chambre de Commerce d’un montant dépassant les disponibilités de cette caisse ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 9 mars 1953,

Texte intégral

Art. 1er. — L arrêté n° 157 du 5 février 1953 est abrogé. Art. 2. — Un prélèvement ordinaire de 613.589 francs sera effectué sur la caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer à l’insuffisance momentanée des recettes de l’exercice 1953. Cette somme sera prise en recettes au chapitre IV, article 1er, du budget de 1953. Art. 3. — Le Président de la Chambre de Commerce et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-290-abrogean