Décision n° 288 9 mars 1953
n° 288 9
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Udrisard (Serge), ingénieur-adjoint de 3e classe du cadre général des Travaux publics de la France d’Outre-Mer. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé qui apartient au groupe 3.
Métadonnées
Référence
n° 288 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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