Décision n° 285 7 mars 1953
n° 285 7
Texte intégral
M. Bouchet (Michel), administrateur-adjoint 2e échelon de la France d’Outre-Mer, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti en remplacement de M. Pau (Gabriel), administrateur 2e échelon de la France d’Outre-Mer, titulaire d’un congé administratif. Avant d’entrer en fonctions, M. Bouchet (Michel) prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 285 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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