Arrêté n° 279 6 MARS 1953

n° 279 6

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi sur le recrutement de l’armée et notamment son article 52 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation ; Vu les lois des 13 décembre 1932 et 11 avril 1935 sur le recrutement de l’Armée de Mer et de l’Armée de l’Air : Vu le décret du 2 mai 1939 portant application de la loi du 11 juillet 1928 sur l’organisation de la Nation pour le temps de pai— ; Vu le décret n° 51-260 du 28 février 1951 et notamment son article 10 portant réglement d’administration publique pour l’application de l’article 22 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation ; Vu les arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et 963 du 11 septembre 1952 relatifs à l’affectation spéciale des réservistes du statut civil de droit commun en temps de guerre, domiciliés sur le Territoire de la Côte Française des Somalis; les instructions de Monsieur le Ministre de la France d’Outre-Mer et particulièrement ses directives n° 180/DN du 28 mai 1952,

Texte intégral

Art. 1er. — Dans les tableaux joints aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et 963 du 11 septembre 1952, la mention: « 1er réserve à l’exception des six plus jeunes classes » est remplacée, partout où elle figure, par la mention: « 1re réserve ». Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-279-6-mars-1