Décision n° 282 6 mars 1953
n° 282 6
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordée à M. Malescot (Marcel), Ingénieur adjoint de 3e classe du Cadre Général des Travaux Publics de la France d’Outre-Mer. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé (Groupe III).
Métadonnées
Référence
n° 282 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
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