Arrêté n° 273 rapportant des mesures d’expulsion

n° 273

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 469 du 2 mai 1949, portant expulsion de la Côte Française des Somalis du nommé Djama Indi ; Vu la lettre n/ 921/SUR du 10 février 1953 du Chef du Service de la Sûreté Générale ; Vu l’arrêté n° 815 du 25 août 1951 portant expulsions de la Côte Française des Somalis; Vu la lettre n° 862/SUR du 6 février 1953 du Chef du Service de la Sûreté Générale,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 469 du 2 mai 1949, susvisé, portant expulsion, est rapporté en ce concerne : Djama Indi, ex-milicien, né vers 1919 à Zeila (Somaliland), fils de Indi Bouh et de Robo Farah. Art. 2. — L’arrêté n° 815 du 25 août 1951, susvisé, portant expulsion, est rapporté en ce qui concerne : Abdillahi Eusman, Somali Issack Habar Awal, Saad Moussa, Djibril Abokor, né à Argueissa (Somaliland) vers 1918, fils de Eusman Saban et de Alouo Farah. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-273-rapporta