Arrêté n° 277 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis
n° 277
Visas
Le Gouverneur de la France d Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique au 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié: Vu la lettre n° 120/SUR au 20 janvier 1953 du Chef du Service de la Sûreté Générale,
Texte intégral
Art. 1er. — Le nommé Ahmed Aden, de nationalité éthiopienne, né en 1926 à Diré-Daoua (Ethiopie), fils de Aden Roba et de Isnino Abdille, est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 277
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
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